描述
开 本: 16开纸 张: 胶版纸包 装: 平装是否套装: 否国际标准书号ISBN: 9787508533476
sommaire
Préface de madame sylvie-agnès bermann
préface de monsieur John A.E. Vervaele
PRÉambule
brève introduction
Chapitre 1
L’affaire Teng Xingshan : Une décision de
justice prise à la légère
chapitre 2
L’affaire She Xianglin : Des preuves
négligées
Chapitre 3
Étude expérimentale Preuves illicites et
erreurs judiciaires au pénal
Chapitre 4
Étude expérimentale : Sur le problème des
cours d’assises
devenues inopérantes Et un test sur le Net
d’un jury fictif
Chapitre 5
Les dix facteurs d’erreur au pénal
Chapitre 6
Prouver l’erreur judiciaire : Selon quels
critères?
POSTFACE
Les principales erreurs judiciaires
récentes en Chine continentale
Préface de madame sylvie-agnès bermann
Dans le cadre de la campagne universelle
menée par la France en faveur de l’abolition de la peine de mort, nous avions
organisé à l’ambassade, peu après mon arrivée à Pékin en 2011, un séminaire
réunissant un certain nombre de spécialistes et juristes chinois. J’avais alors
été surprise de découvrir sur la liste le nom de He Jiahong, qui était pour moi
un auteur de romans policiers que j’avais lus avec grand plaisir et intérêt,
car au-delà de l’énigme, toujours ingénieuse, ils illustraient les évolutions
de la société chinoise. J’ai ainsi appris qu’il s’agissait d’une seule et même
personne.
He Jiahong est donc à la fois romancier,
criminologue, juriste, professeur de droit pénal dans l’une des plus
prestigieuses universités de Pékin, l’Université du Peuple, et expert auprès de
l’Institut des preuves de la faculté de droit de cette même université. À la
fois conceptuel et praticien, animé de fortes convictions, il écrit nombre de
livres et d’articles et a été appelé comme expert dans le cadre des travaux qui
visent à la réforme du Code de procédure pénale chinois. Méthodique, il
s’appuie à la fois, comme on le constatera dans ce livre, sur ses connaissances
théoriques, y compris en droit comparé, car il a également un doctorat de droit
de l’Université Northwestern de Chicago, et sur des enquêtes minutieuses
conduites par ses équipes pendant plusieurs années dans l’ensemble de la Chine.
Il emploie même des méthodes originales comme l’organisation rigoureuse d’un
procès d’assises fictif sur Internet – qu’il décrit minutieusement dans ce
livre –, celui de l’avocat Li Zhuang qui défendait un homme d’affaires victime
de la campagne antimafia de Bo Xilai à Chongqing en 2009 et a été condamné pour
faux témoignage et entrave à l’exercice de la justice. Le déroulement de cette
simulation de procès, qui a été très suivi par les internautes chinois, avait
également attiré l’intérêt de la presse.
Ses romans policiers, cinq à ce jour,
utilisent ces connaissances et cette expérience pour nous faire découvrir à
nous, Occidentaux, les nouveaux modes de vie et les nouvelles problématiques
d’une société en transition, notamment la corruption, décrite dans Le
Mystérieux Tableau ancien et Crimes et délits à la bourse de Pékin. Mais, à
l’instar des romans d’Agatha Christie ou de Conan Doyle très prisés en Chine,
les meurtres ont aussi des causes qui remontent à un passé enfoui renvoyant
bien souvent à la période sombre de la révolution culturelle. C’est le cas de
son premier roman Crime de sang, qui a pour cadre le Heilongjiang, province de
Mandchourie dans le Grand Nord, où He Jiahong avait été envoyé comme « jeune
instruit » en 1969, ou encore de son dernier livre Crimes impunis dans les
monts Wuyi, qui se situe dans le sud de la Chine, avec une incursion à Aixen-
Provence où l’auteur avait séjourné pendant quelques semaines à l’invitation de
l’université de droit d’Aix-Marseille. Son héros, Me Hong, avocat et détective
privé qui a ouvert un cabinet à Pékin, est un personnage nouveau dans la Chine
contemporaine. Quasiment disparue pendant la révolution culturelle, la
profession d’avocat a été réhabilitée en 1979 seulement, année au cours de
laquelle ils ne dépassaient pas le nombre de 300 dans tout le pays.
L’originalité de He Jiahong tient à ce que, à l’exception des enquêtes du juge
Ti (Di Renjie 630-700) sous la dynastie des Tang, qui ont été popularisées par
le sinologue Robert Van Gulik, et celles du juge Bao (999-1062), réputé pour
son intégrité, à l’époque des Song, le roman policier n’est pas un genre
littéraire très répandu. Les Chinois lui préfèrent le Wuxia, sorte de roman de
cape et d’épée où les arts martiaux occupent une part dominante. L’autre auteur
de romans policiers chinois, Qiu Xiaolong, qui a créé le personnage du
commissaire poète shanghaien Chen, vit aux États-Unis et écrit d’abord en
anglais avant d’être traduit en chinois…
Chapitre 5
Les dix facteurs d’erreur au pénal
De tous temps et en tous lieux, les erreurs judiciaires ont été comme des fantômes hantant la forteresse de la justice. Quoique indubitablement désastreuses pour les personnes concernées et leurs familles, elles offrent, une fois découvertes et corrigées, l’occasion de faire évoluer le système pénal. Ce sujet épineux gagna l’attention des populations et des média lorsque furent révélées au grand public les affaires Shi Dongyu, Teng Xingshan, She Xianglin et Zhao Zuohai. Au cours des dix dernières années, les procès en révision à la suite d’erreurs judiciaires qui ont conduit les Chinois à se demander ce qui ne fonctionnait pas dans leur système pénal se sont multipliés.Comme mentionné au chapitre 4, dans le sillage de l’affaire She Xianglin, nous nous sommes embarqués dans ce qui s’est révélé être un projet d’études de plus de huit ans portant sur les erreurs judiciaires qui nous a permis de conclure que ces dernières résultaient de dix facteurs principaux parfois interconnectés.
Des impératifs de temps inadéquats pour découvrir les coupables et régler les affaires
Le concept de temps imparti à la résolution des affaires criminelles n’est pas nouveau en Chine. En général, lorsqu’un crime majeur survient, les chefs de la police imposent immanquablement à leurs subalternes des délais d’enquête restreints. Si l’affaire est de nature à attirer sur elle l’attention d’un vaste public, les autorités politiques, maires et gouverneurs de province, interviennent également pour presser la police et lui enjoindre de résoudre l’affaire avant une certaine date limite, instructions susceptibles de se voir relayées par les médias au demeurant. Lorsqu’il s’agit de crimes majeurs, tous, du citoyen lambda aux organismes chargés de faire respecter la loi, souhaitent voir l’affaire résolue au plus vite et le coupable puni comme il se doit.
Les « délais imposés » ou « délais impartis », qui sont en quelque sorte la résultante de ces réactions émotionnelles, servent dans une certaine mesure à satisfaire les désirs de châtiment des populations et à décourager les comportements criminels. De plus, ils démontrent les capacités d’action des autorités qui non seulement stimulent les équipes d’investigation mais mobilisent également personnels et matériels pour conduire les enquêtes. Pour exemple, dans l’affaire Teng Xingshan narrée dans le premier chapitre, la police du district de Mayang qui avait reçu l’ordre de résoudre l’affaire dans un délai d’un mois avait mobilisé plus de la moitié de ses effectifs et de ses moyens sur cette seule enquête. Mais les « délais imposés » ne sont pas toujours respectés : l’affaire Teng ne fut réglée que huit mois après la date limite.
Ces délais, liés à des sanctions ou à des récompenses dont des promotions, induisent de ce fait subjectivité et focalisation. Sans eux et des ordres stricts les investigateurs ont tendance à paresser, à se dérober à leurs responsabilités et à opposer une résistance passive à leurs obligations professionnelles. Ils souffrent de manquements chroniques au devoir, aussi est-il utile de leur imposer des limites de temps afin d’accroître leur efficacité. Répondant aux exigences de limites de temps certaines affaires de crimes majeurs ont été dénouées avec succès et les coupables punis comme il se devait mais ces délais imposés ont aussi parfois de fâcheuses conséquences. Si une affaire peut être résolue dans les temps impartis, il faut s’en féliciter, mais, si les délais doivent être prolongés, les personnels investis dans l’enquête se doivent de continuer à chercher la vérité d’après les faits recueillis. Et pourtant, certains, n’ayant comme objectif que la rapidité, laissent de côté les critères de qualité et, soucieux d’obtenir des résultats au plus vite, ils acceptent et exécutent des tâches à moindre niveau de compétence. Il y en a qui s’abaissent encore à faire usage de la torture pour extorquer des aveux ou des témoignages ou même pour falsifier certaines preuves et, dans ces cas-là, les « délais imposés » les incitent à se « fourrer dans le pétrin ».
Ces « délais imposés » ou « délais impartis » sont le reflet de certaines valeurs existant depuis longtemps au sein de la police chinoise, héritées des consignes militaires et des exigences excessives en matière de taux d’affaires résolues. La mise en application des lois en Chine est calquée sur le modèle militaire dans l’esprit et les habitudes ; ainsi, certaines techniques militaires comme « les opérations frapper fort », les « attaques spéciales », « les bataille de masse » et « première vague d’assaut » sont-elles fréquemment employées sans pour autant se référer nécessairement à des normes légales. Le taux de résolution des affaires, surtout des affaires criminelles, est un important critère d’évaluation de l’efficacité des enquêteurs. Certains organismes du maintien de l’ordre imposent non seulement des délais réduits mais aussi des pourcentages de réussite qui, pour les crimes et assassinats (par actes de terrorisme, empoisonnements, incendies volontaires, cambriolages, viols et kidnappings) peuvent être de l’ordre des 100 %. Si ces exigences n’étaient que l’expression d’un souhait concernant toutes les affaires dans lesquelles il y avait eu mort d’homme, il n’y aurait rien à redire mais dans certaines régions, il s’agit là d’un impératif absolu qui revêt parfois la forme d’un engagement auquel les forces de police doivent souscrire par écrit sous peine de sanctions et qui doit, dans ce cas, être reconsidéré…
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